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è		Arrêt du second appel (version initiale) Nous avons gagné, mais si peu. La valeur du gain art 700 est quasiment du foutage de gueule ! Et on oublie de noter la remise en état, nous ne pouvons même pas être remboursés de la condamnation du premier appel !. La mention "temps partiel" a servi a validé 65 heures alors que notre document qui contenait cette mention précisait 155h30 ! On ignore nos arguments comme s'ils n'existaient pas (état des horaires etc… La Présidente avait annoncé qu'elle faisait le délibéré le soir même et qu'elle était pressée de rentrer ! (donc pourvoi en cassation) On retient, le contrat de travail à temps partiel oral est valide ! C'est la salariée qui a la charge de la preuve de l'amplitude d'un temps partiel ! Bizarre !
è		Ecritures de l'avocate de l'employeur L'avocate a demandé la résistance à la Cassation sur art 517-3 du CT mais mélange avec NCPC ;-) Ses écritures contenaient de nombreux copier-coller avec les écritures précédentes et aussi avec d'autres plaidoiries. D'où une mention à un *syndicat de copropriétaires* !
è		Notre discours devant la Cour d'Appel Il a fallu improviser parce qu'on nous a demandé de raccourcir, mais nous avions déposé le document correspondant à ce texte.
		Renvoi de l'audience du 25 juin 2003 : adversaire absente. Nous aurions dû transmettre à l'adversaire une copie de la requête en LRAR. En Cassation, le mémoire est retransmis par la Cour de Cassation, nous pensions que c'était la même chose. Enfin, cela a permis d'affiner le disours.
è		Requête pour l'omission à statuer Avec les explications des demandes.
è		Audience d'omission à statuer - Discours devant la Cour d'Appel Le discours n'a pas été interrompu - Quelques bases du discours de l'avocate adverses.
è		Arrêt du second appel (version rectificative) Arrêt de rectification d'erreur matérielle alors que la requête était pour "omission à statuer" La décision reste surréaliste en comparaison des écritures et du discours - éléménts du discours dans le commentaire.
è		Scanner. Les documents au scanner pour les incrédules !