Commentaires sur les écritures de la gérante
Page de navigation sur le site
http://perso.libertysurf.fr/info-lou
Reprise point par point des arguments de la gérante.
Globalement, tissu de mensonges visibles par les incohérences internes, avec le témoignage de Mlle A AAAAA, et avec la fiche de salaire.
A remarquer :
"Ayant quittée d’elle-même son poste de travail sans préavis le 13 mai 1995.
Par ce fait, elle n’a pas été licenciée."
Voir le témoignage de Mlle A AAAAA (témoignage fourni par la gérante).
Il n'y a quand même pas l'aveu de l'invitation à rédiger une lettre de démission !
"- L’embauche de Mme LLLLLLL, comme le stipule son bulletin de salaire
Date du 1er février 1995"
Aucune pièce signée de Mme LLLLLLL ne stipule cette date, pourtant le contrat de travail est obligatoire
4 semaines d'essai [à plein temps] non retrouvées dans la fiche de salaire de février, voir suite. L’avocate ajoutera en écritures d’appel qu’il s’agissait d’un temps partiel à cette époque avec des preuves fallacieuses.
"- Les horaires effectués correspondent effectivement aux horaires portés sur les bulletins de salaires."
(65 heures pour 22 repas, donc fin de travail avant 21 heures le soir, vraisemblable !) Voir ce qui est écrit par le CPH et la CA à ce propos.
(
"- Il n’y a pas eu renvoi.
Le samedi 13 mai 1995,"
(Si Mme LLLLLL avait insisté pour garder ce travail [voir suite], ce n'était pas pour s'enfuir au premier incident)
"Après un service émaillé d’incidents survenus suite à son mauvais comportement vis-à-vis des clients, Madame LLLLLLL a tout simplement quitté son travail bien avant la fin de celui-ci.
J’ai bien essayé de la contacter par téléphone dès le lendemain pour lui enjoindre de reprendre son travail.
Ce fut un refus catégorique, prétextant avoir été humiliée par mes remontrances (qui si elles ont eu lieu étaient méritées)."
Le 13 mai, il y a eu harcèlement pour essayer d'obtenir une démission. Le harcèlement n'est réellement apparu que ce jour [lien avec la demande d'immatriculation CPAM]. Il ne doit pas être vraiment compté comme harcèlement.
Non, nous avons appelé deux fois, la première fois, il était trop tôt, et si elle ne travaillait que les vendredis et samedis soir, Mme III aurait-elle eu besoin d'appeler le lendemain [mensonge, en fait, Mme LLLLLLL travaillait toute la semaine, en particulier le dimanche.
" qui, si elles ont eu lieu étaient méritées ". Il y a donc eu remontrances, euphémisme.
"Après plusieurs appels téléphoniques chez Madame LLLLLLL pour lui demander si elle voulait reprendre son travail, j’ai alors reçu le 18 mai 1995 un avis d’arrêt de travail daté du 16 mai 1995 prescrivant un arrêt jusqu’au 21 mai 1995."
Mensonge, il n'y a pas eu d'appels, sauf bien plus tard lors des dates-clés de la procédure, et personne ne parlait. Le Procureur n'a pas demandé les vérifications réclamées.
"Mme LLLLLLL aurait dû reprendre son service le vendredi 26 mai 1995, mais elle ne s’est plus jamais présentée au restaurant, ce qui m’a portée à croire qu’elle ne voulait plus travailler chez nous."
La gérante ne s'en est pas souciée, pas de mise en demeure en AR comme exigé par la procédure en cas d'absence.
"C’est alors que j’ai pris contact avec mon comptable pour lui demander la marche à suivre."
La gérante a pris conseil, fait à retenir
"Ce qui m’obligea à employer, par l’intermédiaire de l’A.N.P.E. de CCCCC, un serveur avec C.A.P. " Monsieur Hhhhh ZZZZZZ "."
Mme LLLLLLL a récupéré son poste quand celui-ci a fui ce travail an noir, cela signifie une absence de déclaration pour l'URSAFF..., alors que son emploi est signalé ici et de plus via l'ANPE.
"Trop souvent fatiguée, je ne pouvais (pas) compter sur sa régularité."
Mal de dos déjà cité et 55 heures par semaine au départ. Pour le reste, c'est de l'affirmation invérifiable.
Immatriculation à la C.P.A.M.
"Dès les premiers jours d’essai, Monsieur LLLLLLL m’a fourni une déclaration d’emploi d’un travailleur, dûment rempli par ses soins, sur laquelle il restait le volet employeur à remplir. Etant très pressée de récupérer ce document, je n’ai pas porté attention aux annotations qu’il y avait inscrites, ne pouvant soupçonner les arrière-pensées conflictuelles de Monsieur LLLLLL."
Oh le vilain mensonge, voir suite !
"" Ces annotations ne pouvant constituer une preuve de quoi que ce soit, ayant pu être porté sur ce document à n’importe quelle date antérieure au 16 février 1995. ""
Difficile d'anticiper ce qu'on ne sait pas encore, à savoir l'acceptation de la nationalité française, de plus le numéro provisoire de SS serait parvenu en fin juin, la CPAM serait donc très lente ! La mention de la nationalité française, si elle était connue, était nécessaire au traitement de la demande, il était aussi nécessaire de préciser que Mme LLLLLLL avait le droit de travailler avant [n° de carte de séjour]., Il n'y avait aucune arrière-pensée conflictuelle, seulement une méfiance qui a conduit à photocopier.
"J’ai donc rempli la partie correspondant à l’employeur puis je lui ai rendu après son insistance de vouloir l’expédier lui-même."
Mensonge, j'ai été surpris que la gérante nous rende ce formulaire après signature comme si elle voulait nous rendre responsable de ce retard. J'ai déposé dans la boîte à lettre de la CPAM le premier jour ouvrable suivant. En fait, l'employeur a la responsabilité de la transmission de la demande d'immatriculation.
Mon avis est que Monsieur LLLLLLL a cherché à tout prix et par tous les moyens à bénéficier d’avantages auxquels Madame LLLLLL ne pouvait prétendre.
(N'importe quoi. Il n'y avait que la reconnaissance d'un travail régulier. Sinon, Mme LLLLLLL était ayant-droit. Les seuls avantages étaient en cas de grossesse [inespéré à ce moment-là pour raison médicale])
"En réponse à l’accusation par Mme LLLLLLL de FAUX EN SIGNATURE
(Sur l’attestation délivrée, " pour solde de tout compte ")
Ce document m’étant en priorité destiné, je n’avais aucun intérêt à le signer moi-même ;"
D'accord, mais quand on veut faire dire à Mme LLLLLLL qu'elle ne veut pas reprendre le travail devant témoin, il faut discrètement synchroniser la présence du témoin, et on ne fait pas attention à ce qu'on fait d'autre, on signe alors n'importe quoi !
"En réponse aux affirmations de Monsieur LLLLLLL en page 7 de son document :
A la conciliation, j’étais toute disposée à régler le chèque de 873,46 Frs en règlement du solde dû à Madame LLLLLLL pour arrêter cette affaire"
La gérante reconnaît que la somme n'a pas été versée, et pourtant le Conseil des Prud'hommes [première instance] a dispensé la SARL JJJJJJJ du paiement correspondant !
"Pour mettre fin à cette affaire, je suis prête à régler à Madame LLLLLL ce que j’estime rester lui devoir, soit la somme de 873,46 frs pour solde de tout compte."
Nouvelle reconnaissance que le solde de tout compte reste dû.
oooOOOoo