TRIBUNAL DU COMMERCE

Le délai des procédures a donné le temps à l’employeur de s’organiser. Ne pas payer à tout prix et par tous les moyens.

Comme on peut penser que la décision de la Cour de renvoi était inévitable, la SARL JJJJJJ s’est mise en cessation de paiement, donc redressement judiciaire. Mais comme on espère en fait la remettre normale ensuite, c’est un plan de continuation. De toute façon le restaurant continue de fonctionner.

C’était M. D. SSSSS qui gérait au départ le restaurant FFFF-YYYY via une SARL du même nom. Il l’a passé au nom de sa belle sœur en créant la SARL JJJJJJ, mais tout le monde sait qui est le vrai patron. D’ailleurs dans le jugement, les Prud’hommes nomment la belle sœur comme directrice et non pas gérante.

Pour mettre la SARL JJJJJJ en cessation de paiement, on remarque des prélèvements importants sur les fonds propres de la SARL pendant 2 ans. Curieusement, la seconde année, le montant des prélèvements des fonds propres correspond à l’apport des fonds propres de l’autre SARL de M. D SSSSS.

Rien ne nous sera épargné.

La représentante des créanciers habite juste à côté du restaurant (à quelques numéros de rue), tout le monde a l’air de se tenir par la barbichette. Elle nous a mené en bateau. Après avoir promis une aide, elle nous a laissé tomber. D’où une obligation de passer au-dessus d’elle.

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