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"Selon que vous êtes riche et puissant…" (La Fontaine, "Les animaux malades de la peste")
La loi française de la République ne s'applique pas, si elle est favorable aux humbles (exemple les salariés).. Le conseil des Prud'hommes le pratique, la Cour d'Appel de AAAA a le culot de l'officialiser en l'écrivant dans un Arrêt. L'Arrêt n'est toujours pas cassé. Généralement, la Justice à deux vitesses se fait dans les limites supérieures et inférieures de la Loi. L'employeur a dû refuser tout compromis.
Alors la Loi, qu'est-ce que c'est ?, aussi bien pour le greffe du Conseil (responsable de l'application du Droit) que pour la Cour d'Appel.

Cour d'Appel
"En règlement des causes de cette décision, …3000 francs" se vante l'avocate de l'employeur. La décision a été causée par l'argent et il a fallu rembourser cette somme (avec frais).
L'avocate a fait spécialement le voyage le matin pour rencontrer l'équipe du Tribunal (excuse : le dépôt des écritures). Il y a un fort soupçon d'audience privée avant l'audience publique l'après-midi. Avec la mention des 3000 F, il y a une certitude.
La plaidoirie de l'avocate peut se résumer à affirmer de façon péremptoire des points démontrés faux dans mes écritures et mon discours, et à affirmer que le ministère d'avocat devrait être obligatoire (contraire à la loi). Elle affirmait également qu'elle ignorait qu'il existait des preuves (communiquées dans mes écritures)…, c'était pour les auditeurs, la présidente n'a pu s'empêcher d'interrompre l'avocate. Cela a suffi à l'audience publique, mais bien sûr s'il y a eu audience privée préalable !
L'avocate se vante des 3000 F comme si c'était la règle habituelle pour obtenir les décisions de Justice.
Nous voulions un avocat pour l'Appel. Celui que nous avons contacté, ex-bâtonnier, a tenté de nous dissuader en racontant ce que je savais faux. Il a quand même dit en lisant le jugement "Ils sont gonflés". J'avis été client, il y a longtemps pour un divorce. Personne ne marche sur les plates-bandes d'un bâtonnier, fut-il "ex".

Appel téléphoniques anonymes et travail au noir
Il s'agit selon le Procureur d'une affaire purement civile (voir lettre du Procureur, mention manuscrite), alors que le Code prévoit 1 an de prison pour les appels anonymes, et je n'ai pas vérifié pour le travail au noir !
J'avais demandé au Procureur des preuves des horaires par l'analyse des communications téléphoniques (donc de prouver une tricherie sur horaires, ce qui est du travail au noir [travail clandestin selon le mot légal], ceci avant de remarquer l'anomalie des avantages en nature.
J'avais demandé pour les appels anonymes silencieux. Le Procureur nous a fait dire via la police qu'il avait prévenu l'employeur. Cela a cessé durant un temps. Mais cela avait repris ensuite, plus court, moins fréquent. Cela nous donne matière à suspecter un incident de voiture ultra rare. Un écrou "nil-stop" qui a cassé laissant ses filets sur la tige filetée de la rotule de direction. Tout le monde m'a dit qu'il fallait une "aide" pour ce genre d'incident ultra dangereux, d'où "main-courante" en gendarmerie. Une seule personne m'a dit que cela pouvait arriver après une grave négligence d'un garagiste (remontage de ce genre d'écrou qu'il faut toujours remplacer). C'est une voiture d'occasion dont le moteur a été changé, ce démontage est fait pour faciliter le remplacement du moteur. Je me pose des questions.

Si cette sollicitation au Ministère de la Justice a réellement contribué au projet de loi sur la responsabilité des magistrats, je comprends que les magistrats doivent être furieux. Mais qu'ils retournent leur colère contre leurs collègues et contre eux-mêmes qui n'ont pas su faire la police dans leurs rangs.
Même s'il y a beaucoup plus grave, ce cas est caricatural au point, j'estime, de servir d'argumentation pour justifier la responsabilité des magistrats. Mais ici, il s'agit de Cour collégiale, donc complètement irresponsable.

Autre problème
Nous avons sollicité la Justice Administrative suite à une injustice flagrante. Une Consul a mensongèrement déclaré notre mariage étranger "frappé de nullité" avec le grand jeu. Police, Procureur, Ministère de la Justice. Tout cela pour s'opposer à l'entrée des enfants en France (en bas age à l'époque). La Consul a même essayé de nous faire passer comme des trafiquants d'enfants (information verbale, mais qui a valu un appel téléphonique du Ministère suivi de notre visite). (Vous avez pu voir 2 des enfants en figuration à la TV, ainsi que leur mère [Bd du grand palais, série Justice]). Les jugements étrangers seraient susceptibles d'être censurés par la France. ("…avant que le Tribunal de SSSS ne reconnaisse la validité du jugement ppppp", lettre officielle "République française"). Mais, sans accord de Justice la France n'a aucun droit sur un acte étranger. L'Ambassadeur a promis une ligne de crédit quelques jours après une interview à la Cour Suprême de Rrrrr. La Préfecture s'en est mêlé. Nous avons été déboutés en réclamant contre cette injustice. Le Tribunal Administratif a négligé le sujet principal et dans ce qu'il a traité, il a enregistré des courriers arrivant avant d'avoir été envoyé montrant que la Préfecture dissimulait des pièces. Je croyais que passible de 7 ans de prison, donc crime, ce genre de faux devait être dénoncé. Aucun avocat n'a accepté de nous soutenir pour faire appel. Une avocate nous a expliqué que nous avions raison, mais que tous les tribunaux administratifs ou toutes les Cours d'appel administratives feraient des hors sujets. Nous n'avons même pas pu faire appel.
Où est la Justice "au nom du peuple français" ?
Le Procureur avait fait preuve de célérité dans cette affaire, célérité à comparer avec le problème des appels téléphoniques anonymes. Or avait-il le droit d'intervenir ?
Peut-il demander le jugement d'un acte étranger sans accord de Justice entre les pays ?
Peut-il demander que la France ne reconnaît pas un acte alors que la France a affirmé d'avance qu'elle reconnaissait cet acte (sous la signature de la Consul en délégation de l'Ambassadeur) ?
Sauf erreur de ma part, il n'avait aucun pouvoir, sauf l'esbroufe pour m'influencer à le demander moi-même.

Risques encourus
Quels sont mes moyens de défense ?
Je suis obligé de prendre certains risques. La vérité n'est pas diffamatoire, les pièces justificatives sont sur le site internet. Le respect de la Justice : c'est à la Justice de se respecter. Les Décisions de Justice sont publiques, les audiences sont publiques. Je les rends un peu plus publiques. Les salariés doivent savoir qu'ils ne sont pas officiellement égaux devant la Justice. C'est contre le principe élémentaire de l'égalité devant la Loi. En méprisant ce principe, une Cour de Justice porte le discrédit sur la Justice.
Un citoyen doit le respect à la Justice, c'est écrit dans la Loi, Mais une Cour de Justice doit respecter les citoyens. Ceci est sous-entendu comme si un manquement de type ne pouvait pas arriver. Et pourtant !
Les décisions sont aberrantes. La cause est évidente, mais c'est l'avocate qui "crache dans la soupe" et qui s'en vante, elle n'a pas obtenu les 15 000 F réclamés. C'est l'avocate qui accuse la Cour d'Appel.
Le lecteur peut se faire son opinion. Je lui donne les pièces principales.

Qui jette le discrédit sur la Justice
Une avocate m'a rappelé qu'il existe un texte contre cela. Mais est-ce celui qui subit l'anomalie et qui pour éviter qu'elle continue la rend un peu plus publique, ou celui qui commet l'anomalie. La Justice n'a pas besoin d'aide. Des décisions contradictoires sont inadmissibles. Nul n'est censé ignorer la Loi, les décisions sont aberrantes et ne respectent pas le principe fondamental de l'égalité devant la Loi. Il n'y a pas besoin d'être juriste pour se rappeler les cours d'instruction civique du primaire !
Une décision de Justice devient-elle secrète si elle est entachée d'une anomalie ?
Si elle est publique, il est certain qu'elle jette le discrédit sur la juridiction. Mais c'est la responsabilité de la juridiction selon moi. Selon cet article de droit, les victimes devraient se taire et subir les anomalies.

Merci de me donner votre avis