DOCUMENTS - PRUD'HOMMES
Réservé au contrôle par les
autorités.
Les pages en accès public contiennent les références
permettant de consulter les documents dans les archives de la
Justice. Aucun problème d'accès pour les autorités, mais c'est
fastidieux.
Retour au document principal (ou back, précédente) : INDEX.HTM
Je propose un document WORD 6 contenant une copie commentée des divers documents. La présentation est meilleure qu'en pages HTML. Les noms ne sont pas masqués. C'est pourquoi, je mentionne "robots, none". Dans la page principale, j'ai mentionné "robots, index, follow" pour éviter le regard sur tout le site.
juge-00.doc (compatible word 6 et wordpad)
juge-01.doc (word 97)
juge-01.htm (même document converti par Word 97 - perte de quelques éléments de mise en forme)
Divers documents au scanner (dont vous avez la recopie dans le fichier). Mais cela prouve la réalité des documents.
Renvoi aux documents de cette
page html.
Lettre -
cause de la décision d'appel - 3000 F
Preuve
de tricherie sur salaire - fiche de salaire
Jugement
de première instance
Arrêt de
la Cour d'Appel
Arrêt de
la Cour de Cassation
Liste des
fichiers pour navigation hors ligne
Documents dans les autres pages HTML
Conclusions de l'employeur: mensonges permanents, faux témoignage sollicité.
lien vers les conclusions de l'employeur (première instance) et témoignages
Demande d'immatriculation à la CPAM (antidatée, à la date mentionné, nous ne savions pas encore que la nationalité française était accordée !). En fait, cela a été la cause du renvoi oral.
demande d'immatriculation CPAM (lien image GIF)
Solde de tout compte signé par la gérante sans remise du chèque mentionné. Peut-être une distraction parce qu'elle pensait à la synchronisation avec son témoin.
solde de tout compte (lien image GIF)
Il y a un malaise au greffe des Prud'hommes de CREIL. Le greffe est garant de la régularité des jugements selon la loi. Le Droit n'est pas respecté ("on considère une démission", qualification erronée "dernier ressort" ...). Mais aussi le courrier qui a servi de déclaration d'appel est resté en instance et n'a été ressorti que parce qu'il y avait pourvoi en Cassation. Les deux courriers ont été transmis le même jour. Le jugement a évolué entre l'oral et l'écrit. Nous avions l'intention de demander un recours, l'effacement de la condamnation à l'art 700 nous donnait moins de raisons de faire ce recours. Un document prouvant la même date d'envoi, cassation et appel:
Malaise au greffe des Prud'hommes (envoi cassation et appel le même jour (lien image GIF)
Page supplémentaire extérieure : les écritures de Maître ROGER pour l'appel. Les mensonges sont moins visibles que dans les conclusions écrites personnellement par la gérante. Avec un peu de réflexion, ils sont bien visibles et certains sont personnels à l'avocate. Les avocats, auxiliaires de Justice, ont pourtant fait serment d'honnêteté.
lien vers la page des écritures de l'avocate de l'employeur pour l'appel
Copie de la lettre "en réglement des causes de cette décision... 3000 F".
Copie de la fiche de salaire d'avril 1995 (preuve de tricherie sur salaire)
Jugement de première instance
PREMIERE PAGE
DEUXIEME PAGE
TROISIEME PAGE
QUATRIEME PAGE
Arrêt de la Cour d'Appel
PAGE DE GARDE
PREMIERE PAGE
DEUXIEME PAGE
TROISIEME PAGE
QUATRIEME PAGE
CINQUIEME PAGE
Arrêt de la Cour de Cassation
(en contradiction directe avec la Cour d'Appel, cette décision est conforme aux codes [heureusement])
PAGE DE GARDE
PREMIERE PAGE
DEUXIEME PAGE
Liste des fichiers pour consulation hors ligne
Un site internet doit être préparé en local
avant le transfert chez l'hébergeur. On peut naviguer en local
après avoir recopié les fichiers. On note "/" pour
les répertoires avec les navigateurs et "\" en gestion
habituelle sur le PC. Il faut respecter minuscules-majuscules sur
UNIX (hébergeur), sans importance sous WINDOWS.
Un aspirateur de sites peut copier automatiquement l'ensemble des
fichiers, mais il est possible de le faire manuellement.
** document.htm
*** img0x/caus.gif
*** img0x/paie4.gif
*** img0x/cph-1.gif ... img0x/cph-4.gif
*** img0x/app-0.gif... img0x/app-5.gif
*** img0x/cass-0.gif... img0x/cass-2.gif
** juge-00.doc ou juge-00.htm
** ../documenx/ng.htm
*** img0x/ng0.gif... img0x/ng4.gif
*** img0x/tmg0.gif... img0x/tmg2.gif
image directe
** img0x/dcl.gif
** img0x/sld.gif
** img0x/enr.gif
** ../documenx/ecrit.htm
*** img0x/av-ca0.gif ... img0x/av-ca6.gif
fin du document